Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Amélioration Habitat, [forme juridique], dont le siège est situé [adresse complète], 92300 Levallois-Perret.

Contact : contact@amelioration-habitat.info · 09 70 70 23 03

Délégué à la protection des données : [nom ou « non désigné », avec l’adresse de contact dédiée].

Quelles données nous collectons

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :

• Données d’identification : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données relatives au projet : type de logement, surface, année de construction, système de chauffage actuel, code postal, statut d’occupation, composition du foyer et tranche de revenu fiscal de référence déclarée.
• Contenus que vous nous adressez : le message libre ou la description de projet que vous choisissez de nous écrire.
• Données de navigation : pages consultées et paramètres de campagne (UTM), uniquement après votre consentement aux cookies de mesure d’audience.

Nous ne demandons jamais votre avis d’imposition, vos relevés bancaires ni aucune pièce justificative via ce site. Sur le parcours d’éligibilité, le revenu fiscal de référence est renseigné sous forme de tranche, jamais de montant exact.

Pourquoi nous les traitons, et sur quelle base

Répondre à votre demande et étudier votre projet

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande. Sans ces données, nous ne pouvons ni vous rappeler, ni chiffrer votre projet.

Estimer les aides mobilisables et monter les dossiers

Base légale : exécution du contrat lorsque vous nous confiez le projet, et respect de nos obligations légales pour la constitution des dossiers d’aide.

Mesurer l’audience du site et améliorer nos contenus

Base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau cookies.

Assurer la sécurité du site et prévenir les envois automatisés

Base légale : intérêt légitime à protéger nos formulaires contre les abus.

Qui accède à vos données

Vos données sont accessibles :

• aux conseillers et chargés d’affaires de Amélioration Habitat qui traitent votre dossier ;
• aux installateurs partenaires sélectionnés pour votre projet, dans la limite de ce qui est nécessaire à la visite technique et à la réalisation des travaux ;
• aux organismes instructeurs des aides (Anah, fournisseurs d’énergie obligés dans le cadre des CEE) lorsque vous nous mandatez pour monter le dossier ;
• à nos sous-traitants techniques : hébergeur, outil d’envoi de courriels, outil de gestion des demandes. [Liste à compléter].

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale.

Où sont hébergées vos données

Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Si un prestataire devait impliquer un transfert hors de l’Union européenne, celui-ci serait encadré par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Combien de temps nous les conservons

• Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Dossier client : durée de la relation contractuelle, puis conservation en archivage intermédiaire pour la durée des garanties légales, notamment la garantie décennale.
• Pièces comptables : 10 ans, conformément au code de commerce.
• Traceurs de mesure d’audience : 13 mois au maximum, consentement conservé 6 mois.

Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès et de copie ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@amelioration-habitat.info en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Démarchage téléphonique

Nous ne vous appelons que si vous nous avez laissé vos coordonnées. Vous pouvez par ailleurs vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Cookies

L’usage des traceurs est détaillé dans notre politique de cookies, où vous pouvez également modifier votre choix à tout moment.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin, et nos formulaires sont protégés contre les envois automatisés. Aucune donnée bancaire n’est collectée sur ce site.